MISE EN CONTEXTE ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Cindy Baeza a créé une entreprise individuelle inscrite sous le n° de SIRET 892 585 654 00015, dont le siège social est situé 190 ZA Plan Long, 30430 Barjac.
Sur ce site, les termes « nous », « notre » et « nos » font références à Cindy Baeza.
Cindy Baeza exerce une profession libérale non réglementée, dont l’activité principale est nutritionniste (consultations nutritionnelles) et chargée de projets en nutrition (prévention nutritionnelle via la création et l’animation d’évènements).
Cindy Baeza a souscrit auprès de la compagnie Lloyd’s Insurance Compagny S.A. par l’intermédiaire de Créalinks (via + Simple) 65 rue des Trois Fontanot 92000 Nanterre, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 445 236 581, agissant en qualité d’intermédiaire autorisé à souscrire pour le compte de Lloyd’s Insurance Compagny S.S. selon l’accord portant la Référence Unique de Marché : B6012CREALINKS20A, sauf mention expresse différente au sein de l’un des modules et/ou du contrat, un contrat d’assurance « Responsabilité Civile », sous le numéro 10788219604.
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ARTICLE 14 - DISSOCIABILITÉ
Dans le cas ou une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
ARTICLE 15 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.
Ces conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou nous. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à notre Service (ou à toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 16 - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, eaux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
ARTICLE 17 - MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.
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ARTICLE 18 - COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à cindy.baeza.nutrition@gmail.com